Conditions générales d’utilisation midtras.com
Merci de lire attentivement les conditions ci-dessous, qui précisent les règles d’accès et d’utilisation applicables à notre site et nos recommandations automatisées.
Mises à jour au 3 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez l’ensemble des conditions générales ci-présentes, applicables à chaque utilisateur. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser les services.
Définitions
Les termes techniques employés dans ces conditions sont précisés ci-dessous pour faciliter la compréhension de tous les utilisateurs.
- « Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant le site midtras.com.
- « Service » : ensemble des fonctionnalités et informations proposées sur le site.
- « Équipe Midtras » : personnes constituant la société éditrice du site et des outils automatisés.
- « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement un utilisateur.
Utilisation du service
Le service est accessible conformément aux présentes conditions et ne peut être détourné à des fins non autorisées.
Admissibilité
L’accès est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité légale requise pour l’utilisation du site.
Preuve de majorité pourra vous être demandée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage prudent et responsable du site midtras.com et de ses outils.
- Respecter la confidentialité et la sécurité de ses identifiants.
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l’éthique.
- Signaler toute anomalie ou contenu litigieux à l’équipe Midtras.
- Prendre en compte que toute décision basée sur une recommandation automatisée relève de sa responsabilité.
Utilisations interdites
Voici quelques exemples de pratiques strictement prohibées :
- Tentatives de piratage ou d’accès non autorisé aux systèmes.
- Transmission de contenus offensants ou illégaux via le site.
- Usurpation de l’identité d’autrui ou fausses déclarations.
- Extraction ou exploitation abusive de bases de données.
- Toute diffusion non autorisée de recommandations à des tiers.
Propriété intellectuelle
Le contenu, les outils et la structure du site midtras.com ainsi que l’ensemble des informations proposées sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des éléments du site est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur est responsable de tout contenu ou message publié via le site, qui doit rester conforme à la législation.
Droits relatifs aux contenus:
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus partagés, sans préjudice des droits de l’éditeur.
Protection des données personnelles
Pour toute information sur la collecte et l’utilisation de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité, accessible en bas de page. Notre politique RGPD
Avertissements et limitations de responsabilité
Les recommandations automatisées sont fournies à titre indicatif, sans garantie de résultat.
Mise en garde:
Les prévisions et analyses sont sujettes à variation. Résultats variables, performance passée ne préjugeant pas des résultats futurs.
Limitation de responsabilité
L’équipe Midtras ne pourra être tenue responsable des décisions prises sur la base des recommandations automatisées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Midtras en cas de dommage lié à une utilisation non conforme du service.
Règlement des litiges et droit applicable
Toute contestation relative à l’utilisation du service sera soumise au droit français.
Médiation
En cas de différend, une médiation pourra être engagée avant toute action judiciaire.
La médiation n’exclut pas la possibilité d’une procédure judiciaire.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne ODR pour toute réclamation en ligne concernant notre site.
Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige né de l’utilisation du site.
Résiliation
Midtras peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions pourront être modifiées à tout moment, avec information sur le site.
Divisibilité
Si une clause des conditions est invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord intégral entre vous et Midtras.
Nous contacter
Pour toute question concernant les conditions, contactez-nous :
Email de contact: content@midtras.com
Téléphone: +33 (0)6 23-21-68-15
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Entrée en vigueur: 3 janvier 2026
Version: 1.2